Dissertation Sur Letat De Droit

Pour formaliser un peu tout ce qui t'a été dit et, non pas pour t'aider sur ce sujet en particulier puisque tu as déjà reçu pas mal de soutien, mais pour répondre à ta question initiale :


Citation de Mathieu.C :



Je ne demande pas une problématique et un plan tout craché, seulement qu'elle est la méthode pour trouver une problématique et un plan


Fait remarquable sur juristudiant, c'est tout à ton honneur et c'est pourquoi je vais m'efforcer d'éclairer un peu ta lanterne, si toutefois tu as le courage de me lire jusqu'au bout .


1ère étape : analyse du sujet

"Constitution et Etat de droit"

Soit Constitution = A et Etat de droit = B, on peut dire qu'en l'espèce, le sujet est de type "A et B [démerdez vous]©"

La grande différence avec tes dissertations de Terminale STI, c'est que tu dois te démerder avec "A et B", tout court, là où en Terminale on t'aurait dégagé la problématique.


Citation de Mathieu.C :


Je pense avoir les idées



c'est parfait, car c'est la 2ème étape : le "brainstorming", c'est à dire mobiliser les connaissances relatives au sujet (comme te l'a expliqué Mathou).

En l'espèce c'est pas bien compliqué vu qu'étant du type "A et B", les limites du sujet apparaissent clairement. A partir de là tu peux déjà jeter un rapide coup d'oeil dans ton cours ou sur wikipédia, comme te l'a judicieusement (:roll:) indiqué X-ray.

si ce n'est déjà fait :

Citation de X-ray :


As-tu lu les deux articles de Wikipedia ?



Citation de Mathieu.C :


PS: Merci pour les sources également, même si je les avais déjà visité Clin d'oeil




tu es donc prêt à attaquer l'étape suivante :


Citation de Mathieu.C :


mais mon problème c'est de ne pas savoir comment les mètres sur le papier...



... et c'est normal, mais euh ... comment dire ?

Vaste programme !

Apprendre la méthode de la dissertation, stricto sensu, ce n'est finalement pas très compliqué. A peine l'affaire d'un TD de 1ère année, voir la simple distribution d'un vulgaire polycopié pourrait suffire.

En maitriser parfaitement les techniques (la méthode, lato sensu), je ne suis pas certain qu'une vie entière y suffise ... Bref tout ça pour dire que ce qui suit n'est qu'une approche, afin de te donner quelques pistes pour bien démarrer ce long périple que sont les études de droit et le défi que représente la première dissertation (perso j'ai été ramassé et bien qu'ayant bossé plus de 6h dessus, j'ai eu 8 je l'ai gardée en souvenir tellement elle est comique à relire ).
Je sais que je suis bien enmerdant avec mes propos préliminaires, mais l'introduction n'est elle pas fondamentale en droit ?


Trêve de bavardages.


3ème étape : problématiser le sujet

Sur ce type de sujet, il "suffit" de trouver un lien entre A et B, qui prête à "discussion", qui pose "problème" ... mais en même temps c'est là qu'est toute la difficulté.

Ta première intuition était la suivante :

Citation de Mathieu.C :


Qu'es qui différencie un état de droit d'un état constitutionnel?



Est ce que ça peut coller avec ton brainstorming ? (d'où l'intérêt de suivre les étapes dans l'ordre) ...

... Apparamment non :

Citation de Mathieu.C :


J'ai vu qu'un état de droit obéit à une hiérarchisation des normes avec au plus haut degré la constitution (si on ne prend pas en compte les normes international)



De ce que tu as vu (ie la deuxième étape de la réflexion), je ne vois pas du tout l'idée de comparaison entre la notion d'Etat de droit et la notion de constitution, qui pourrait donner lieu au développement d'une problématique du type de celle que tu as proposé en 1ère intention.

Sans vraiment la réfuter comme je viens de le faire, X-ray a réjeté ta proposition :

Citation de X-ray :


Je ne pense pas qu'il faille opposer les deux termes. Au contraire.



Par contre il t'as donné une piste, qu'il a déduit de ton propre exposé des connaissances, ce qui est une excellente pédagogie . Il te montre ce que, avec un peu plus d'expérience, tu aurais pu trouver tout seul.

Citation de X-ray :


Comme tu l'as dit dans ton tout premier message, dans le I de ton ébauche de plan, l'existence de la constitution est une condition de l'existence d'un Etat de droit...Tu vois donc que les deux concepts ne s'excluent pas, mais que l'un participe de l'autre (à deux titres à mon avis : La constitution au sommet de la hiérarchie des normes, et...ce que je t'ai demandé de trouver hier !!)



Le mot "condition" est très important. En effet c'est l'un des liens logiques possibles entre "A et B" :

"A est elle une condition de B ?" : ça ressemble, avec un peu d'imagination, à une problématique.

Citation de Mathieu.C :


J'avais déjà trouvé une problématique similaire, mais tourné différemment:

Peut il y avoir Etat de droit sans constitution?



Effectivement, c'est une des formulations possible de : "A condition de B ?"
L'une de tes intuitions était bonne, en fait tu n'avais pas besoin de nous .


Citation de Mathieu.C :


Mais c'est vrai que la forme que tu propose m'inspire bien plus!



Certes la forme diffère, mais au-delà il y a une différence logique de taille (donc d'angle de traitement du sujet), car la notion de condition peut s'affiner :

Citation de X-ray :


Mais, pour avancer, demandes toi si le fait qu'un Etat soit doté d'une constitution suffit à en faire un Etat de droit...? Tiens, c'est peut-être une problématique ça...A voir.



Je suis sur que tu as déjà entendu parler de la différence entre une condition nécessaire [ta formulation] et une condition suffisante [la formulation d'X-ray] sachant que, troisième possibilité, une condition peut être nécessaire ET suffisante [ce que personne n'a formulé pour l'instant] (tiens ça ressemble à 2 parties ).

Si tu as lu et compris ce message, alors tu es capable de dégager la problématique. Pas forcément la meilleur, mais celle qui découle des divers échanges qui ont eu lieu sur ce topic pour te venir en aide. Mais surtout, j'espère que tu es un peu mieux armé pour faire face à tes prochaines dissertations .


4 ème étape : l'élaboration du plan ...

... nan je déconne , ce message est déjà bien assez long comme ça .

Mais apparamment y aurait quand même pas mal de choses à dire ...

Citation de Mathieu.C :


Edit: voici mon plan:

I- les différents principes d'un état de droit
A- La hiérarchisation des normes.
1- La théories de la hiérarchisation des normes
2- La suprématie de la constitution
B- La séparation des pouvoirs
1- Les origines
2- Le principe
II- ... On verra demain, la nuit porte conseil Sourire



... car je vois pas trop le rapport entre ton plan et la problématique. Mais bon, apparamment t'a aussi des problèmes avec l'introduction (c'est normal hein ), tu ne sais pas ce qui doit aller dans l'intro et ce qui doit aller dans le corps du devoir, mais bon l'art de rédiger une intro (5ème étape) est tout aussi complexe que la recherche de problématique

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- L'Etat - dissertation

Auteur: Anonymes

Les siècles passés ont donné vie à différents Etats, comme par exemple l'Etat totalitaire en Allemagne sous la dictature d'Hitler.
Un Etat peut être considéré comme une société politique organisée et ne peut être physique: c'est donc une abstraction. Trois éléments sont nécessaires à la naissance de l'Etat. Tout d'abord, il faut une gestation longue et convulsive c'est-à-dire non continue dans les conflits humains, ensuite tous les Etats n'ont pas la même Histoire, ils ont donc une singularité et, enfin, la convulsion a duré des siècles. Ainsi, nous pouvons distinguer trois signes annonciateurs d'un Etat. Le premier signe est l'observation d'une certaine permanence dans l'Espace et le temps d'une communauté humaine, puis l'observation d'institutions politiques impersonnelles et relativement permanentes et, le troisième signe, est la constatation que les sentiments de loyalisme autrefois éprouvés envers la famille se sont déplacés au profit de l'Etat. Ainsi, l'Etat doit avoir une légitimité permanente et doit toujours avoir un représentant appelé dévolution du pouvoir. Ceci engendre alors quatre conséquences: l'Etat dure, la parole de l'Etat est absolue et irrévocable, il peut posséder un patrimoine ou domaine public et, pour conclure, l'Etat peut aller en justice.
Différentes idées se sont confrontées sur la durée de l'Etat. Ainsi, pour les marxistes, dont l'idée fut reprise par Lénine en URSS, la société doit être sans classe et l'Etat doit , à terme, dépérir. Pour les internationalistes, les droits de l'Homme prévaudront sur le droit de l'Etat.
Il est donc nécessaire de s'interroger sur ce qu'est l'Etat.
Celui-ci a différentes fonctions et sa singularité nous entraîne vers les différentes formes des Etats.

D'une part, l'Etat détient plusieurs fonctions que nous allons développer: législative, exécutive et juridictionnelle. L'Etat est, en lui-même, divisé en deux "catégories": l'Etat gendarme (ou "Etat-minimum") et l'Etat-providence.

Tout d'abord, par fonctions de l'Etat, on entend, au point de vue du droit constitutionnel, les manifestations de la souveraineté de l'Etat. Il s'agit de rechercher quelles sont les fonctions juridiques exercées par l'Etat. Aristote (384-322 avant JC) dans son ouvrage La Politique, J. Locke (1632-1704) dans Deuxième Traité sur le gouvernement civil de 1695 et enfin Montesquieu (1689-1755) dans De l'Esprit des Lois (1748), ont montré, chacun avec leur propre originalité, que l'Etat exerçait trois fonctions: une fonction législative d'abord dont le but est d'édicter des mesures s'imposant aux individus et modifiant leur situation judiciaire, une fonction exécutive ensuite dont l'objectif est d'exécuter les lois et administrer le pays en conduisant la politique, une fonction juridictionnelle enfin dont le rôle est de régler les contentieux entre les individus en appliquant la loi.
Puis, les fonctions de l'Etat peuvent résulter d'une analyse politique et économique de laquelle résulte l'opposition entre Etat-gendarme et Etat-providence. Le premier, l'Etat-gendarme, est un Etat dont les activités sont réduites à l'exercice des prérogatives de souveraineté. Il doit garantir la sécurité des citoyens et se limiter aux activités touchant à la police, à l'armée, aux relations étrangères ainsi qu'à la justice. Aux yeux de Hobbes par exemple (1588-1679), "l'Etat représente un instrument destiné à mettre fin à la violence naturelle et à la barbarie". Le deuxième, l'Etat-providence, est un Etat qui tend à garantir aux citoyens un certain bien-être (aux USA, on parle de "Welfare State" ou Etat du bien-être). Dans ces conditions, l'Etat intervient dans les domaines de l'éducation, de la santé (par exemple, création de la Sécurité Sociale en 1945) et surtout de l'économie.

L'Etat a donc différentes fonctions mais il se présente aussi sous différentes formes.

L'Etat se présente principalement sous la forme de régimes totalitaires ou de démocraties pluralistes.
Tout d'abord, le régime totalitaire a pour caractère dominant de réserver à un parti unique le monopole de l'activité politique légitime. Ce parti unique encadre toute la population et contrôle l'appareil étatique en utilisant la propagande. Ce régime politique entraîne l'édification d'un Etat policier car tous les opposants au régime sont mis en marge de l'Etat et parfois même éliminés. Les dirigeants utilisent la peur pour gouverner. Ces Etats sont d'ailleurs le plus souvent diriger par un seul homme, un chef charismatique qui a les pleins pouvoirs. Le totalitarisme est aux antipodes du constitutionnalisme car lorsqu'un de ces régimes s'effondre, il faut reconstruire l'Etat et l'intégralité du système juridique.
Si un Etat totalitaire est caractérisé par la soumission du peuple, ce dernier peut élire lui-même ses gouvernants dans le cadre des démocraties pluralistes.
Ensuite, les démocraties pluralistes se caractérisent par la désignation par le peuple des gouvernants dans le cadre d'élections libres et concurrentielles qui se déroulent à intervalles réguliers. On en distingue deux types selon l'organisation de leurs gouvernements: le régime parlementaire d'une part où le gouvernement et le parlement sont extrêmement liés. En effet le gouvernement est responsable devant lui mais peut le dissoudre. D'autre part, il y a aussi le régime présidentiel où l'exécutif peut dissoudre le parlement et où le parlement ne peut renverser l'exécutif. Dans les deux cas, il peut exister un déséquilibre entre l'exécutif et le parlement car si l'un ou l'autre, pour quelques raisons que ce soit, est en position de force, il peut s'imposer par rapport à l'autre.

Les Etats modernes ont deux défis majeurs à relever: d'une part assurer la sécurité des citoyens (avec l'Etat-gendarme en particulier) et, d'autre part, maintenir la cohésion sociale (notamment par l'Etat-providence) c'est-à-dire faire en sorte qu'il y ait le moins d'exclusion possible. Paul Verty disait: "Si l'Etat est fort, il nous écrase; s'il est faible, nous périssons". Quel type d'Etat faudrait-il alors?

Note du professeur: C+
Ses observations: Le travail de recherche est bien là! Toutefois, l'exploitation de vos ressources documentaires reste tout de même superficielle! Introduction à revoir. Méthode à revoir.

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